LES ACTUALITES

Enquête publique Révision générale du Plan Local d’Urbanisme et Création d’un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques – Commune de Bourgueil

Rapport du Commissaire enquêteur du 27 octobre 2025

Conclusions et avis CE_PLU 18 11 2025

Conclusions et avis CE_PDA 18 11 2025

L’enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et de la création d’un Périmètre Délimité des Abords est close depuis le 26 septembre 2025 à 17h. 

A2025_212 ARRETE MODALITES ENQUETE PUBLIQUE RG PLU ET PDA (visa CL)

TLPE (Taxe Locale sur la publicité extérieure)

Consulter la délibération instituant la TLPE

Comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure

Enseigne commerciale : règles d’installation

En savoir plus sur les démarches d’urbanisme