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Accueil > Mes services > Démarches d’urbanisme

Accueil en Mairie

(8 rue du Picard) 

 

les lundi, mardi, jeudi et vendredi

de 9h à 12h ou sur rendez-vous

 

tél. 02 47 97 25 50

envoyer un mail

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le PLU en vigueur est consultable  

1/ via les liens suivants :

 

PLANS DE ZONAGES

Centre ville et Ouest

Est

Marcé – Touvois

Nord

Sud

 

PLANS DE SERVITUDES (PERIMETRES DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES, PAR EXEMPLE)

Nord

Sud

 

REGLEMENTS ECRITS

RÈGLES GÉNÉRALES

UA

UB

A

N

UC

UE

UY

1 AU

2AU

 

Délibération du Conseil Municipal sur l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture (6 février 2014).

2/ via la plateforme « GEOPORTAIL de L’URBANISME » https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

·      Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national ;

·      Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;

LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION (PPRI)

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-inondations/PPRI-Val-d-Authion-LOIRE

 

PLAN DE ZONAGES

Prévoir lien = fichier

 

 

REGLEMENT ECRIT

Prévoir lien = fichier

LES AUTORISATIONS D’URBANISME

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une autorisation de travaux : demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir, …) ou une déclaration préalable de travaux.

 

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de consulter le PLU afin d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet des travaux (via les plans ci-dessus ou le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME).  

 

Depuis le 1er janvier 2023, les demandes peuvent être formulées via la plateforme de dématérialisation : https://sve-pln.sirap.fr/

LES FORMULAIRES D’URBANISME

 

 

Ces formulaires sont disponibles ci-dessous :

Prévoir lien = fichiers

 

ou sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Vous pouvez également consulter ce site pour toutes questions relatives aux démarches préalables à la réalisation de vos travaux.

 

LES TRAVAUX

Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :

 

1/ AFFICHAGE DE L’AUTORISATION D’URBANISME

Après réception de l’arrêté d’autorisation, vous devez opposer sur un panneau d’affichage réglementaire, dont les dimensions ne peuvent être inférieures à 80 cm. Ce panneau devra être installé de façon à ce que les informations qu’il contient soient visibles depuis la voie publique ou des espaces ouverts au public, à minima pendant deux mois et 1 jour ou sur toute la durée du chantier.

 

2/ DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Deux mois après la date d’affichage, en l’absence de recours, vous pouvez commencer les travaux. Dans le cas d’un permis (de démolir, de construire ou d’aménager), vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

 

3/ DECLARATION D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX

Le bénéficiaire d’un permis (de construire, de démolir ou d’aménager) adresse, à la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

 

LA VALIDITE DES AUTORISATIONS :

Le délai de validité du permis de construire est de 3 ans. Il peut cependant être prorogé de 1 an et ce, une seule fois. La demande de prorogation doit être formulée par lettre adressée à la mairie, en double exemplaire, au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité. La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de 2 mois suivant la date de l’avis de réception ou de la décharge, la prorogation est considérée comme étant accordée.

LA TAXE D’AMENAGEMENT

Plaquette : Prévoir lien = fichier

La taxe d’aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

 

La taxe vous est demandée pour les opérations suivantes :

Travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement d’un bâtiment
Aménagement ou installation (par exemple : un parking extérieur, une piscine, une éolienne, des emplacements de camping…)
Changement de la destination: Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l’on passe d’une catégorie à une autre. d’un local exonéré en un local soumis à la taxe (par exemple, transformer un local agricole en un logement)
 

Elle est à payer à la suite d’une autorisation d’urbanisme :

·         Permis de construire

·         Permis d’aménager

·         Déclaration préalable de travaux

La taxe est également due en cas de construction ou d’aménagement sans autorisation ou en infraction à l’autorisation accordée.

Lien vers le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

Lien vers le simulateur : https://www.ecologie.gouv.fr/calcul-taxe-damenagement

LE SERVICE INSTRUCTEUR D’AMBILLOU

En charge de l’instruction des permis d’aménager, de construire, de démolir et de certaines déclarations préalables.

SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE TOURAINE – SERVICE ADS

1 rue Serpentine 37340 AMBILLOU

Tél. 02.47.28.52.99 (standard)

Accueil sur RDV

Mail : urbanisme@paysloirenature.fr

L’UNITE DEPARTEMENTALE D’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Ce service est consulté systématiquement pour tous travaux réalisés en Périmètre de Protection des Monuments Historiques (voir plans de servitudes).

 

UDAP

36 Rue de Clocheville – BP 65949 37059 TOURS

Tél. 02.47.31.03.03 (standard)

Mail : udap.indre-et-loire@culture.gouv.fr

Lien vers le site : http://www.sdap-37.culture.gouv.fr/

 

Accueil téléphonique :

  • les mardi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • les lundi et mercredi de 9h à 12h
  • le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

 

Instructrice référente pour Bourgueil : Malika BOUCHAREB

Ligne directe : 02.47.31.03.08 (uniquement les après-midi)

 

NOUS VOUS INVITONS A LES CONSULTER PREALABLEMENT AU DEPOT DE VOTRE DEMANDE.

LE CAUE 37

Au cours du rendez-vous qui dure une heure environ, l’architecte-conseiller ou le paysagiste-conseiller du CAUE 37 vous :

aide à réfléchir à la cohérence de votre projet, à définir votre programme selon vos besoins et à votre mode de vie
renseigne sur les aspects architecturaux, paysagers et environnementaux de votre projet
guide pour favoriser l’insertion de votre projet dans le paysage (choix d’implantation, d’orientation…) en tirant le meilleur parti de votre terrain
informe sur la réglementation (conformité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur) et des démarches administratives
explique le rôle de l’architecte dans le processus de la construction et du paysagiste dans celui de l’organisation des espaces extérieurs
 

Limites d’intervention du CAUE 37

L’architecte-conseil du CAUE 37 :

  • ne dessine pas de plan
  • ne participe pas aux instructions d’autorisation d’urbanisme
  • ne se charge pas de la maîtrise d’œuvre
     

Lien vers le site : https://caue37.fr/conseils-aux-particuliers/

LES GESTIONNAIRES DE RESEAUX

Les compétences ASSAINISSEMENT et EAU POTABLE sont transférées à la Communauté de Communes TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE :

CCTOVAL

2 rue des Sablons 37340 CLERE LES PINS

Tél. : 02.47.24.06.32

Lien vers le site : https://www.cctoval.fr/

 

Accueil :

  • Lundi et jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

 

Lien direct vers la compétence :

« EAU POTABLE » : https://www.cctoval.fr/eau-assainissement/eau-potable/

« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » : https://www.cctoval.fr/eau-assainissement/assainissement-collectif/

« ASSAINISSEMENT AUTONOME » : https://www.cctoval.fr/eau-assainissement/assainissement-non-collectif/

 

A noter que la CCTOVAL rend obligatoire le diagnostic « Assainissement Collectif » lors de la vente du bien (délibération communautaire : lien).

Carte
interactive

Venez découvrir les lieux de la commune en cliquant sur les puces de couleurs - Bonne visite !

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