2 – SERVICES

Domiciliation

La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable (SDS) ou fixe (SDF) de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.

La notion de « sans domicile stable » désigne toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant d’y recevoir et d’y consulter son courrier de façon constante et confidentielle.

 
Pour prétendre à une élection de domicile, il faut avoir un lien avec la commune.

Toute personne est considérée avoir un lien si elle :

> séjourne sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence,

> exerce une activité professionnelle sur la commune,

> bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou qu’elle a entrepris des démarches à cet effet sur la commune,

> a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune,

> exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui est scolarisé sur la commune.

La demande de domiciliation s’effectue au CCAS, sur rendez-vous et sur présentation de documents justifiant l’identité et le lien avec la commune.

Contact : Fabienne Dick 02 47 97 25 11/ 07 57 47 44 98   envoyer un mail

Prestations d’actions sociales

Les prestations en nature délivrées par le CCAS (secours, bons alimentaires…) le sont uniquement en concertation et sur demande de l’assistante sociale de secteur de la Maison Départementale de la Solidarité (MDS),  après étude de la situation et du budget. Pour prendre rendez-vous avec l’assistant(e) social(e) de votre secteur > secrétariat MDS Bourgueil : 02 47 97 88 00

Le centre communal d’Action Sociale gère pour le compte de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, un local destiné à l’hébergement des personnes sans domicile stable ou pour répondre à une situation d’urgence (Local d’urgence SDS).

Durée d’hébergement : limité à 2 nuits consécutives

Nombre de passages annuels : maximum 4

Lire le règlement intérieur (lien PDF)

Contact : Fabienne Dick 02 47 97 25 11 / 07 57 47 44 98   envoyer un mail

Le CCAS assure, pour le Conseil Départemental, l’instruction administrative des dossiers d’aide sociale des personnes domiciliées sur la commune :

Liste des pièces à fournir ( fichiers .doc à télécharger)

Entrées en établissements (EHPAD, Maison de retraite, foyer logement…)

> Hébergements en foyers spécialisés ou en famille d’accueil

> Demandes d’heures de services ménagers à domicile

Obligations alimentaires

Contact : Sophie Doury 02 47 97 25 51 ou 06 34 27 07 01  envoyer un mail  

Informations et dossiers CERFA téléchargeables sur le site service public

.ASPA (Allocation Solidarité Personnes Agées)

 MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Cartes Mobilité Inclusion (CMI Invalidité, priorité, stationnement)…

CSS Complémentaire Santé Solidaire ou ACS (Aide à la Complémentaire Santé)

APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

RSA (Revenu de Solidarité Active) † personnes seules ou couples sans enfant (autres situations orientation vers les assistantes sociales de secteur)

Autres dossiers (permettant l’ouverture, le maintien, le renouvellement de droits)…

Contacts : Sophie Doury 02 47 97 25 51 ou 06 34 27 07 01  envoyer un mail

Activité suspendue jusqu’à nouvel ordre

Location de jardins communaux aux habitants de la commune qui n’ont pas de terrain pour cultiver un potager
SITUATION : 9-11 Rue du Bœuf – Lieu-dit « Les Vacheries »

> 12 jardins d’environ 160m2 (comprenant un cabanon) répartis dans 2 parcelles,

> chaque jardin est loué 46€/an (un puits est mis à disposition des locataires sur chaque parcelle).

Les personnes intéressées doivent se faire connaître auprès du CCAS (enregistrement sur liste d’attente)

Contact : Fabienne Dick 02 47 97 25 11 / 07 57 47 44 98 envoyer un mail

> Plus d’information auprès de l’animatrice séniors au 02 47 97 25 51 ou au 06 34 27 07 01 envoyer un mail

Le plan canicule est activé chaque année du 1er juin au 15 septembre. Il concerne les personnes de + 65 ans et les personnes handicapées de + 60ans.

 
Pour bénéficier des services proposés par le CCAS lors du déclenchement du plan canicule, une inscription sur la liste des correspondants de quartiers intégrant celle des personnes vulnérables dans le cadre de ce plan est nécessaire :

Pour s’inscrire ► Fiche d’inscription

Pour se radier  ► contactez le 02 47 97 25 51

Correspondants de quartiers

Action proposée aux habitants de plus de 73 ans ainsi qu’aux personnes handicapées isolées, sur inscription.

Objectifs :

> Favoriser la communication.

> Développer le lien social.

> Identifier les personnes isolées, fragiles, à mobilité réduite afin de permettre au CCAS de gagner en efficacité lors de la diffusion d’informations.

 
Rôle des correspondants :

Assurer le lien entre le CCAS et les habitants inscrits pour les tenir informé, en fonction de leurs besoins, des aides, activités et services proposés aux seniors par la collectivité.

> Une visite annuelle au domicile pour mettre à jour la fiche d’inscription en fonction de l’évolution de la situation de la personne (santé, isolement…)

> Distribution de plaquettes dans les boîtes aux lettres intégrant notamment : des informations sur les manifestations et activités proposées aux seniors, des rappels en fonction de l’actualité sur les situations exceptionnelles et les conduites à tenir pour les plans sanitaires (canicule, grand froid), le démarchage à domicile…

 
Correspondants / Quartiers :

Afin de mener cette action, la commune a été divisée en 17 quartiers et des correspondants ont été nommés pour chacun d’entre eux, après avoir adhéré à la charte des bénévoles du CCAS.

Le CCAS instruit les demandes de logement social sur Bourgueil par délégation du bailleur «Val Touraine Habitat» (VTH), et de la Ville de Bourgueil en sa qualité de réservataire des logements sociaux.

Pour tous renseignements concernant le parc des logements sociaux sur la commune s’adresser au CCAS : Sophie Doury 02 47 97 25 51   envoyer un mail

Localisation des logements

La ville de Bourgueil dispose d’un parc de 283 logements sociaux, gérés par Val Touraine Habitat. Le parc est composé de logements en habitats collectifs et individuels du F1 bis au T5.

Ces logements sont répartis en 16 groupes : Clos Rochardel (1) / Clos Rochardel (2) / Les Sables / Pavillon / Canal 1 / Canal 2 / Canal 3 / Canal 4 / Avenue de la Gare / Rue Pasteur / Les Nids / La Mailleterie / Rue du Bourg Neuf / Place Picard / La Garenne / Les Coursannes

 
Comment déposer une demande logement ?

►Retirer un formulaire papier soit :

En vous rapprochant de l’agence Val Touraine Habitat la plus proche :6-8 avenue Labussière 37500 CHINON /02 47 98 10 00

 
En consultant la liste des mairies ayant des permanences logement :
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do

Le CCAS de Bourgueil vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h en accueil physique ou téléphonique au 02 47 97 25 12 pour toutes éventuelles questions ou aide pour compléter le formulaire.

Vous pouvez également imprimer le document et le déposer à l’agence Val Touraine Habitat ou dans une mairie ayant des permanences

► Directement en ligne sur le site https://www.demandelogement37.fr/imhowebGP37/

NB : Une seule demande est à faire pour toutes les communes. Après dépôt de votre demande, vous recevrez par courrier, dans un délai maximum d’un mois, une attestation vous précisant le « Numéro unique départemental » qui identifie votre demande et confirme son enregistrement.

 
Quelles pièces justificatives dois-je fournir ?

> Copie recto/verso de la carte d’identité nationale ou la copie recto verso du titre de séjour en cours de validité pour chacun des occupants.

> Copie du livret de famille si vous avez des enfants à charge

> Copie des 2 derniers avis d’imposition

Depuis le 15 septembre 2020, il est impératif de renseigner votre n° de Sécurité Sociale

 
► Une fois votre demande enregistrée le bailleur est susceptible de revenir vers vous pour l’instruction de votre dossier ainsi vous demandez les pièces justificatives suivantes :

> Copie des trois derniers bulletins de salaire, ou autres justificatifs de ressources : retraites, Assedic, CPAM, CAF, etc.,

> Copie de contrat de travail ou attestation de l’employeur mentionnant le salaire et la nature du contrat de travail

> Attestation de paiement régulier des loyers de votre logement actuel.

 
Pour les artisans et les professions libérales :
> Copies de l’inscription au registre du commerce et des sociétés

> Les 2 derniers bilans comptables simplifiés

 
Selon votre situation, joignez également :
> Attestation d’hébergement,

> Acte de propriété,

> Attestation d’insalubrité, d’expropriation ou d’expulsion,

> Copie de l’ordonnance de séparation ou du jugement de divorce précisant la garde des enfants et le montant de la pension alimentaire ou compensatoire,

> Certificat de grossesse.

 
► Les délais d’attribution

L’attribution d’un logement social est soumise à certains critères (situation familiale, revenus…). Lorsque vous remplissez votre dossier, pensez à l’adéquation entre la composition de votre foyer et la capacité du logement demandé. Le délai d’obtention dépend des mouvements locatifs, du nombre de demandes en instance et des exigences particulières du demandeur.

3 – Prévention (en lien avec la Police Municipale)

Réseau de Prévention du Bourgueillois

Créé en 2011, le Réseau de Prévention du Bourgueillois est un collectif de partenaires œuvrant dans les domaines suivants (thématiques de travail retenues par les membres du réseau) :

> Addictions : alcool, tabac, drogues, nouvelles technologies, jeux…

> Education / Parentalité : valeurs éducatives, citoyenneté, vivre ensemble, égalité H/F, religion/laïcité

> Sexualité : contraception, Infection Sexuellement Transmissibles, respect de l’autre

> Image / estime de soi : regard des autres, confiance en soi, suicide …

> Hygiène de vie  : hygiène, alimentation…

> Civisme / Sécurité civile : secourisme, prévention routière …

> Maltraitance : violences verbales / physiques, négligence …

> Insertion : Illettrisme, déscolarisation…

> Précarité, contexte socio-économique : qualité de vie, habitat (inadapté, insalubre…), surendettement…

> Dépendance / isolement : mobilité, autonomie,  cadre de vie…

Membres du réseau : élus et techniciens des communes et de la communauté de communes, représentants d’institutions (Préfecture, CAF, Conseil Départemental…), travailleurs sociaux, établissements scolaires, associations (parents d’élèves, insertion, sportives…), police municipale, gendarmerie, pompiers…

Objectifs :

Le réseau s’est fixé pour objectif, de développer sur le territoire du Bourgueillois, avec le soutien de partenaires institutionnels, des actions autour de la prévention à l’attention des professionnels, des parents, des jeunes et du grand public, en :

> améliorant la connaissance des structures existantes et des actions qu’elles mènent

> facilitant l’accès aux informations

> impulsant, développant et coordonnant des actions de prévention auprès du grand public

> formant et sensibilisant les professionnels et les bénévoles du territoire.

Pour répondre à ces objectifs et notamment faciliter l’accès aux informations et améliorer la connaissance des structures et acteurs œuvrant sur le territoire ou au plus près, le réseau a élaboré un Livret contacts répertoriant des coordonnées utiles et pratiques classées par thèmes :

> Aide à la personne

> Civisme et droits des personnes

> Emploi Insertion Formation

> Famille

> Handicap

> Logement hébergement

> Santé

> Solidarité

> Urgences et numéros utiles

Une boîte mail est à la disposition des professionnels et des administrés pour toutes questions ou informations relatives à la prévention envoyer un mail 

 
Habitat Indigne

Un immeuble, ses parties communes ou un logement est considéré comme insalubre si son état ou ses conditions d’occupation le rendent dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. L’insalubrité résulte d’un désordre grave ou d’un cumul de désordres. Elle s’analyse au cas par cas et après visite des lieux, en se référant à une liste de critères d’évaluation, par exemple :

> Salubrité et sécurité du bâtiment (structure, étanchéité et isolation thermique)

> Risques sanitaires particuliers et sécurité (plomb, amiante, réseaux électriques/gaz…)

> Équipements collectifs (dispositifs d’évacuation des déchets, des eaux usées et raccordement)

> Usage et entretien (usage des lieux, activités nuisibles, propreté, maintenance légère, présence d’animaux nuisibles : insectes, rongeurs…).

Toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insalubrité d’un immeuble doit avertir le maire de la commune. Une intervention de la Police Municipale et du CCAS sera programmée pour évaluer la situation. Contacts : Fabienne Dick 02 47 97 25 11/ 07 57 47 44 98  envoyer un mail – Fabrice RENARD Policier Municipal 02 47 97 25 05 envoyer un mail

4 – BUDGETS

Présentation du Compte Administratif

CA 2020 : note synthétique des sections de fonctionnement et d’investissement (lien PDF)

CA 2019 : note synthétique des sections de fonctionnement et d’investissement (lien PDF)

CA 2018 : note synthétique des sections de fonctionnement  et d’investissement (lien PDF)

 
Présentation du Budget

BUDGET 2021 : note synthétique des sections de fonctionnement et d’investissement (lien PDF)

BUDGET 2020 : note synthétique des sections de fonctionnement et d’investissement (lien PDF)

BUDGET 2019 : note synthétique des sections de fonctionnement et d’investissement (lien PDF)